MENTIONS LÉGALES ET CGU

PRÉSENTATION DU SITE INTERNET

Conformément à la loi n°2004-75 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous mettons à disposition des utilisateurs du site internet tprf.fr, les informations concernant notre entreprise :
Société : TPRF
Forme juridique : S.A.R.L
Capital social : 10 000€
Numéro de téléphone : 07 68 60 42 10
Adresse mail : sarltprf@free.fr
Adresse du siège social : 45 rue Jean Follain 50750 Canisy
RCS : Coutances B820 580 009
TVA intracommunautaire : FR28820580009

Responsable de publication : Roulleaux Sébastien – 07 68 60 42 10
Statut du responsable de publication : Gérant

Le présent site, tprf.fr, est la propriété de la société TPRF.
Créateur du site internet : Roulleaux Baptiste

HÉBERGEMENT

Hébergeur : O2SWITCH
Adresse du siège social : 224 BD Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

L’utilisation du site tprf.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions d’utilisations exposées ci-après. Ce site est mis à jour régulièrement par TPRF. De la même façon, les mentions légales, qui s’imposent à l’utilisateur, peuvent être modifiées à tout moment. Ce dernier doit donc les consulter régulièrement pour en prendre connaissance. Le présent site internet est une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la propriété intellectuelle. L’utilisateur ne peut en aucun cas réutiliser, exploiter ou céder tout ou partie des éléments du site.

Description des services fournis

Le site tprf.fr a pour objet de fournir une information concernant les activités de la société TPRF. L’entreprise s’efforce de fournir des informations précises. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site tprf.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site tprf.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Le site tprf.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans ce site, d'éventuels virus qui pourraient infecter l'ordinateur ou tout matériel informatique de l'internaute, suite à une utilisation, à l'accès ou au téléchargement provenant de ce site.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accèder au service (matériel, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge. tprf.fr ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site, ni en en cas de dysfonctionnement du réseau internet. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contenu du site

Le contenu intégral du site web tprf.fr appartient à la société TPRF. La SARL TPRF détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logo, icônes, sons. Tous les contenus du site font l'objet d'une protection par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. Par ailleurs, les photos utilisées sur le site tprf.fr n’ont pas de valeur contractuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute violation des droits d’auteur est en effet sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans et de 150 000€ d’amende.

Le site tprf.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

Données personnelles

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site tprf.fr n’est donc publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, à l’insu de l’utilisateur.

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